Définition
Un client est défini comme tout professionnel ou personne physique, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet mentionné dans les présentes conditions générales. Les prestations et services fournis par www.piv.com comprennent les éléments suivants : contenu, c’est-à-dire l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du client, notamment textes, images et vidéos ; et informations clients, désignées ci-après comme « informations », qui regroupent toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par www.piv.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client ainsi que pour des fins d’analyses et de statistiques. Un utilisateur est tout internaute se connectant et utilisant le site mentionné. Les informations personnelles se réfèrent aux données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.piv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le propriétaire est PIV, situé au 15 rue de Montmartin, 69960 Corbas. Le responsable publication est Baptiste Le Goff, joignable à l’adresse blegoff@merger.fr. Le webmaster est Christophe JAC, accessible à webmaster@itafran.com. L’hébergeur est OVH, localisé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007. Le délégué à la protection des données est Baptiste Le Goff, contactable à blegoff@merger.fr.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site www.piv.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en permanence, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.piv.com, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent également être modifiées ; elles sont néanmoins obligatoires pour l’utilisateur, qui doit s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
Le site internet www.piv.com a pour but de fournir des informations sur les activités de la société. Bien que www.piv.com s’efforce de fournir des informations précises, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient dues à son propre fait ou à celui des tiers partenaires fournissant ces informations. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est ITAFRAN, représenté par Charles Le Goff. www.piv.com, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à maintenir un registre des traitements conforme. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion de la navigation sur le site, la prévention de la fraude, l’amélioration de l’expérience utilisateur, la conduite d’enquêtes de satisfaction et les campagnes de communication. www.piv.com ne commercialise pas les données personnelles.
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